Mentions légales et Politique de Confidentialité

Société : Canson SAS
Forme sociale : Société par Action Simplifiée
RCS de CANSON SAS : 335 620 241
Identifiant unique (IDU) : FR209518_01QLHF / FR218298_07UNUT
Siège social : N°67 rue Louis et Laurent Seguin - CS 70139 - 07104 Annonay Cedex - France
Dirigeant : Luca PELOSIN
Responsable de la publication : Claire JACQUIN
Téléphone : 04 75 69 88 00
Conception et hébergement : Passerelle.com

Conditions d'utilisation

L’accès au site www.canson.com ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation qui suivent. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site www.canson.com implique, de la part de l’utilisateur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Le site www.canson.com est édité par Canson SAS, dont le siège social est situé au N°67 rue Louis et Laurent Seguin - CS 70139 - 07104 Annonay Cedex - France.
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Droits de propriété intellectuelle

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Toute communication de documents aux fins de publication ou de diffusion sur le site www.canson.com vaut cession non exclusive à Canson SAS, à titre gratuit, pour la durée de validité des droits d’auteur et pour tous pays, des droits patrimoniaux de l’auteur. Cette cession, expressément consentie par l’auteur, comprend les droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et d’adaptation, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, présent ou à venir.

Liens

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CONFIDENTIALITE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’objectif de cette Politique de Confidentialité est de décrire la gestion de ce site web en ce qui concerne le traitement des données personnelles de ses utilisateurs/visiteurs.
Il s’agit d’une note informative fournie, en vertu des Articles 13 et 14 de la Réglementation Européenne 2016/679, aux personnes qui se connectent sur le site de l’entreprise Canson SAS, à l’adresse www.canson.com.
Cette note concerne exclusivement le site web susmentionné et ne s’applique pas aux autres sites tiers sur lesquels un utilisateur pourrait se rendre en cliquant sur un lien.
Canson SAS garantit le respect des règlementations nationales et internationales concernant la protection des données personnelles (Réglementation Européenne 2016/679, Décret législatif italien 196/2003, etc.).
Les utilisateurs/visiteurs doivent lire avec attention cette Politique de Confidentialité avant de soumettre toute information personnelle et/ou de remplir tout formulaire électronique sur le site web.

Objectifs du traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les objectifs du traitement des données personnelles, à savoir les informations communiquées directement par les utilisateurs quand ils remplissent des formulaires en ligne ou quand ils utilisent les réseaux sociaux, ainsi que les informations obtenues automatiquement pendant leur navigation.
Des notes informatives spécifiques supplémentaires traitant d’opérations individuelles peuvent être occasionnellement fournies et publiées sur le site web, et peuvent concerner la communication de données personnelles spécifiques (par exemple : dans le cas d’évènements particuliers, de concours, etc.)
Les objectifs du traitement des données personnelles sont les suivants :  
Améliorer et personnaliser l’expérience de l’utilisateur sur le site web.
Permettre aux utilisateurs de s’inscrire sur le site web, afin d’accéder à des sections spécifiques du site et fournir et gérer les différents services proposés.
Permettre aux utilisateurs de publier directement leur propre contenu sur le site web ou sur les sites gérés indépendamment par des tiers avec qui Canson SAS a passé des accords à cet effet, comme, par exemple mais sans s’y limiter, les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, etc. (ci-après désignés « Réseaux Sociaux »).
Avec l’accord préalable de l’utilisateur, procéder à des activités de marketing, comme l’envoi de matériel publicitaire ou promotionnel concernant Canson SAS., par courriel, MMS et SMS;
Répondre aux demandes des clients concernant les produits et les services de Canson SAS.

Type et provenance des données traitées

1) Données de navigation
En principe, il est possible de naviguer sur le site web sans communiquer aucune information personnelle. Le site est divisé en différentes sections, dont certaines nécessitent la saisie de données.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site obtiennent, dans le cadre de leurs opérations régulières, certaines informations personnelles implicitement transmises via l’utilisation des protocoles de communication internet.
Ces informations, de par leur nature, et en étant associées et traitées par des tiers, permettent d’identifier l’utilisateur/visiteur (par exemple : via leur adresse IP, les noms de domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter au site web, etc.).
Ces données sont principalement utilisées pour générer des informations statistiques, pour vérifier le bon fonctionnement du site web et pour rendre la navigation plus efficace.
Ces données de contact web ne sont pas conservées une fois le traitement terminé, sauf si elles sont requises dans le cadre d’une enquête sur un délit informatique à l’encontre du site web.
Aucune donnée provenant du service web ne sera communiquée ou divulguée à des tiers non autorisés.
Pour plus d’informations, notamment en ce qui concerne les cookies, veuillez consulter la section y étant consacrée.

2) Données volontairement communiquées par les utilisateurs/visiteurs
Quand des utilisateurs/visiteurs se connectent sur le site web, ils envoient des informations personnelles leur permettant d’accéder à certains services (par exemple : des newsletters, des inscriptions à des concours) ou de faire des demandes par courriel. Cette opération implique l’acquisition de l’adresse et/ou des autres données personnelles du demandeur par Canson SAS. Ces données sont ensuite exclusivement traitées dans le but de répondre à la demande spécifique de l’utilisateur ou pour fournir un service.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs/visiteurs seront uniquement communiquées à des tiers quand cela s’avère nécessaire pour répondre à leurs propres demandes.

Méthodes de traitement

Le traitement des données personnelles se fait à l’aide d’outils automatisés (par exemple : en utilisant des procédures électroniques et des supports de stockage) et/ou manuellement (par exemple, sur papier) pendant la durée strictement nécessaire pour accomplir les objectifs pour lesquels les données ont été récoltées, et, dans tous les cas, en se conformant aux règlementations applicables en vigueur. En ce qui concerne ce traitement des données, Canson SAS a adopté des mesures de sécurité adéquates permettant de garantir l’intégrité et la confidentialité des données

Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est Canson SAS, dont le siège social est situé N°67 rue Louis et Laurent Seguin - CS 70139 - 07104 Annonay Cedex – France.
Catégories des parties à qui les données peuvent être communiquées ou signalées
Des données personnelles peuvent être portées à l’attention des employés et des collaborateurs de Canson SAS, ainsi qu’à son réseau de vente et Canson SAS. Ces parties sont officiellement nommées et autorisées à traiter les données, et elles reçoivent des instructions opérationnelles en temps voulu, en ce qui concerne ce traitement. Qui plus est, les données peuvent être traitées par des entreprises externes à qui Canson SAS peut faire appel dans le cadre de la gestion de ses relations contractuelles avec des clients, pour ses propres besoins organisationnels et pour ses activités. Dans tous les cas, les données ne peuvent pas faire l’objet d’une divulgation générale.

Droits du Sujet des Données

À tout moment, le Sujet des Données, auquel les données personnelles se rapportent, peut faire exercer ses droits vis-à-vis du Responsable du traitement des données, en vertu de la Réglementation Européenne 679/2016. C’est pourquoi le Sujet des Données a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, et peut exiger qu’elles lui soient communiquées de manière intelligible. Le Sujet des Données a également le droit d’obtenir des indications concernant l’origine des données, les objectifs du traitement, les méthodes de traitement, le Responsable du traitement des données et son représentant, ainsi que les parties à qui les données peuvent être communiquées. Le Sujet des Données a le droit de faire corriger les données, de les faire compléter et de les faire mettre à jour, mais également de les faire supprimer ou de demander à les rendre anonymes. À tout moment, le Sujet des Données pourra demander à ce que les activités de traitement liées au marketing direct, aux communications commerciales et aux études de marché soient interrompues.

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES CONCERNANT LES VISITEURS DU SITE

Ce site web utilise des cookies afin de fournir une meilleure expérience de navigation et afin de récolter des informations concernant la manière dont les visiteurs utilisent le site.
Les cookies sont de courtes chaines de caractères échangées entre les serveurs et les clients web. Ils sont utilisés afin de proposer des fonctionnalités d’authentification automatique, de permettre le suivi de session et afin de conserver des informations spécifiques concernant les utilisateurs/visiteurs qui accèdent au serveur. Ce site web utilise des cookies aux fins suivantes :  

Cookies techniques dont l’utilisation ne nécessite pas le consentement des utilisateurs

Certaines opérations ne peuvent pas être exécutées sans l’aide de cookies, qui sont techniquement nécessaires dans certains cas. Les cookies nécessaires d’un point de vue technique comprennent, par exemple, le cookie permettant de reconnaître la session web et de la garder active pour l’utilisateur qui visite le site, ou encore le cookie qui permet de reconnaître un utilisateur spécifique, une fois celui-ci connecté.
Canson SAS utilise ces cookies afin d’optimiser l’expérience de navigation de l’utilisateur. Cette technologie ne permet en aucun cas de conserver des données utilisateurs, des identifiants ou d’autres informations sur un périphérique, afin de maintenir les niveaux de sécurité du site.

Cookies tiers nécessitant le consentement de l’utilisateur

Les cookies tiers comprennent ceux qui permettent au Responsable du traitement des données de contrôler et d’analyser les données de fréquentation et de suivre le comportement des utilisateurs :
- Google Analytics (Google) : Ces cookies analysent les données de fréquentation et servent à suivre le comportement de l’utilisateur. Google Analytics est un service d’analyse internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données personnelles récoltées pour suivre et analyser l’utilisation de cette application, pour établir des rapports et pour les partager avec d’autres services développés par Google.
Google peut utiliser les données personnelles pour contextualiser et personnaliser des publicités faisant partie de son réseau publicitaire. Données personnelles récoltées : Cookies et Données concernant l’utilisation.
Lieu du traitement: États-Unis – Politique de Confidentialité – Opt-OuT

Gestion des cookies dans les paramètres du navigateur

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Pour plus d’informations concernant le changement de vos paramètres relatifs aux cookies, choisissez le navigateur que vous utilisez :
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Même si tous les cookies sont désactivés, le navigateur que vous utilisez continuera à conserver un faible nombre d’informations nécessaires pour les fonctionnalités de base du site web.

INSCRIPTIONS À LA NEWSLETTER

Note informative concernant le traitement des données personnelles
Cette note informative est présentée en vertu des Articles 13 et 14 de la Réglementation Européenne 679/2016.
La newsletter Canson est envoyée par courriel à tous ceux qui la demandent explicitement en remplissant le formulaire de cette page et en autorisant, par conséquent, Canson SAS  à traiter leurs données personnelles.
La communication des données personnelles est facultative. Cependant, si l’utilisateur refuse que ses données personnelles soient communiquées, il ne pourra pas profiter du service de newsletter.

Objectif du traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont utilisées exclusivement aux fins de l’envoi de la newsletter, et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Méthodes de traitement

Les données récoltées sont traitées à l’aide d’outils informatiques. Des mesures de sécurité adaptées sont mises en place afin d’éviter toute perte de données, toute utilisation illégale ou inadéquate, et tout accès non autorisé.

Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est Canson SAS dont le siège social est situé N°67 rue Louis et Laurent Seguin - CS 70139 - 07104 Annonay Cedex – France. À noter que le service de newsletter a également recours aux services d’entreprises externes engagées spécialement pour cette opération.

Droits du Sujet des Données

Le Sujet des Données, auquel les données personnelles se rapportent, peut exercer à tout moment son droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, son droit d’obtenir des indications concernant leur contenu et leur origine, son droit de vérifier leur exactitude ainsi que son droit de demander à ce que les données soient corrigées, complétées ou mises à jour. Le Sujet des Données a aussi le droit de demander à ce que les données soient supprimées ou rendues anonymes, à ce que le traitement des données soit interrompu s’il contrevient à la loi et, dans tous les cas, il peut s’opposer au traitement de ses données, en proposant des raisons légitimes.

NOTE INFORMATIVE GÉNÉRALE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS ET AUX FOURNISSEUR

En vertu des Articles 13 et 14 de la Réglementation Européenne 679/2016
Chers clients/fournisseurs,
En vertu et aux fins des Articles 13 et 14 de la Réglementation Européenne sur le Traitement des Données Personnelles, nous informons par la présente les clients et les fournisseurs, qu’en tant que Responsable du traitement de leurs données personnelles,
Canson SAS
N°67 rue Louis et Laurent Seguin - CS 70139  
07104 Annonay Cedex – France
conserve et traite des données personnelles protégées par la Réglementation susmentionnée.
Veuillez noter que, selon la Réglementation indiquée, ce traitement doit reposer sur les principes d’exactitude, de légalité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Conformément aux Articles 13 et 14 de la Règlementation 679/2016, nous vous fournissons donc les informations suivantes.

Les données que vous fournissez seront utilisées aux fins suivantes :
- Remplir les obligations déterminées par la loi et/ou la législation de la Communauté Européenne
- Faciliter la gestion administrative/comptable de l’entreprise
- Faciliter la gestion des activités relatives à l’achat de biens et de services à des fins commerciales.
- Faciliter la vente/l’embauche/la facturation de produits et/ou la prestation de services, par contact direct avec le client ou par Internet.
- Remplir les obligations découlant des accords passés entre les parties.
- Gérer toute plainte ou tout litige.
- Envoyer des documents informatifs ou des propositions commerciales, par courrier, par fax ou par courriel.
- Faciliter la participation à des activités promotionnelles gérées par Canson SAS, comme des concours, des initiatives pédagogiques, des évènements, etc.

Le fondement juridique du traitement concerne principalement le respect du contrat passé entre les parties, conformément à la loi et en tenant compte des demandes du Sujet des Données concerné.
Le traitement peut être exécuté manuellement, à l’aide d’un ordinateur ou en utilisant des méthodes télématiques, en respectant les principes de confidentialité et de sécurité définis par la loi.

La communication des données est indispensable à l’émission et à la gestion des contrats, et elle est nécessaire pour satisfaire toutes les demandes de la partie concernée (demandes techniques ou commerciales, par exemple). Tout refus de communication de données pourra entrainer une application défaillante ou partielle du contrat, et/ou à l’impossibilité de poursuivre la relation contractuelle.

Afin d’exécuter le contrat et de réaliser les activités administratives qui y sont liées, les données peuvent être communiquées à des collaborateurs et à des employés nommés spécialement à cet effet. Les données peuvent également être divulguées à des tiers dans le cadre du respect des obligations définies par la loi ou par un contrat en vigueur entre les parties (par exemple, des établissements publics, des organismes de contrôle, des institutions bancaires, etc.). Les données peuvent également être communiquées à des entreprises associées ou à des filiales, même en dehors de l’Union Européenne, en respectant toujours l’étendue de la chaine de livraison et/ou le contrat en vigueur. Les données ne pourront en aucun cas être divulguées à des tiers sans consentement préalable et spécifique.

Les données personnelles seront conservées pendant une durée jugée nécessaire à l’exécution des services demandés ou pour la gestion des activités administratives, fiscales, comptables et de règlementation.

Le Responsable du traitement des données est: Canson SAS, dont le siège social est situé N°67 rue Louis et Laurent Seguin - CS 70139 - 07104 Annonay Cedex – France. Le responsable du traitement des données, ainsi que tous les responsables désignés, pourront être contactés par écrit à : contact.canson@canson.com.

Vous pouvez faire exercer vos droits vis-à-vis du responsable du traitement des données à tout moment, en vertu des Articles 15 à 20 de la Réglementation Européenne 679/2016. Le Sujet des Données, auquel les données se réfèrent, a le droit d’obtenir confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant et de demander à ce qu’elles lui soient communiquées de manière intelligible. Le Sujet des Données a également le droit d’obtenir des indications concernant l’origine des données, les objectifs du traitement, les méthodes de traitement, le responsable du traitement des données et son représentant, ainsi que les parties à qui les données pourront être communiquées.

Le Sujet des Données a le droit de demander à ce que les données soient corrigées, complétées et mises à jour, mais également supprimées ou rendues anonymes. À tout moment, le Sujet des Données pourra demander à ce que les activités de traitement liées au marketing direct, aux communications commerciales et aux études de marché soient interrompues.